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" Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du... "
El derecho internacional codificado y su sanción jurídica - Page 95
by Pasquale Fiore - 1901 - 774 pages
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Volume 7; Volume 30

Jurisprudence - 1858
...serait heureux de pouvoir agrandir. (1) En 1818, au Congrès d'Aix-la-Chapelle, les souverains expriment leur invariable résolution de ne jamais s'écarter,...avec d'autres Etats, de l'observation la plus stricte du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848, Volume 4

Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1860
...et protestait, dans un noble langage, de la résolution invariable que les souverains avaient prise de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs...avec d'autres Etats, de l'observation la plus stricte du droit des gens. « Les souverains, disait en terminant la déclaration, reconnaissent formellement...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848, Volume 4

Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1860
...et protestait, dans un noble langage, de la résolution invariable que les souverains avaient prise de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte du droit des gens. « Les souverains, disait en terminant...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui l'ont fondée et consolidée. Les souverains en formant cette union auguste, ont...ni entre eux ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui dans leur application...
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Des traités de 1815 et d'un nouveau droit européen

conte Terenzio Mamiani della Rovere, Léonce Lehmann - Europe - 1862 - 357 pages
...diplomates d'Aix-la-Chapelle déclaraient à la face du monde , « L'inviolable résolution des monarques de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du Droit des Gens. » De deux choses l'une :...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...l'ont fondée et consolidée. Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne...ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres Èiats, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...l'ont fondée et consolidée. Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne...ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...l'ont fondée et consolidée. Les Souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne...avec d'autres Etats, de l'observation la plus stricte dos principes du droit des gens, print-ipes qui, dans leur application à un étatdepaix permanent,...
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Histoire de la restauration, Volume 4

Alfred Nettement - France - 1866
...de son âme magnanime : • « Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne...ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes des droits des gens, principes qui, dans leur...
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Das moderne Völkerrecht der civilisirten Staaten: als Rechtsbuch dargestellt

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 520 pages
...im fficrlja'ltniö }u anbern ©taten — anerfannt. ^rotofott B. 15. 5ÎOB. 1818: „Les souveraine en formant cette union auguste, ont regardé comme...ni entre eux ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui dans leur application...
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