| Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...publique, les « bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où «...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...assemblées publiques ; les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « U° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent ли poids, a l'aune... | |
| Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...d'assemblée pnbliqne , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citojens ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles , jeux , cafés , églises et autres lieux publici ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poidi, i l'anne... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il de fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à... | |
| Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...publique, lus bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre)... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 2° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
| P. Braff - 1857 - 468 pages
...d'assemblées publiques ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens , « 3"' Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou... | |
| Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...semblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui tr«ublent le repos des citoyens ; > 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; > 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou... | |
| |