 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...cérémonies de leur culte. Dans ce cas les rues, les places publiques ; ce qui comprend, etc n« 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies publiques. »... | |
 | 1830 - 872 pages
...confié par l'article 3 , paragraphe 5 , titre II àe la loi des 16 et 24 août 1790 , portant : que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait clé grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , spectacles , jeux, cafés, et antres... | |
 | 1831 - 422 pages
..., § 3 , lit. ir delà loi du a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés , églises et autres... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...tit. 1 1 , de la loi du 24 août 1790, qui confie aux corps municipaux le maintien du bon ordre duns les endroits où il se fait de grands rassemblements...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, etc. Aussi la cour de cassation at-elle jugé , le i" août i8a3, que le maire d'une commune n'excède... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...i" vol., p. 7, 8, 12, 21, 22 37, 348, 448» et loi du 16 août 1790, tit. n, art. 3, n° 3, p. 21. Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rasscmblemens, est confié à la vigilance des maires. 13ONNE FOI. — V. Accusation, n. 28 et 3420... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...municipale. Postes. publique, les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...du 16 — 24 août 1790, titre xi, art. 3, n" 3, confie à la •vigilance et à l'autorité îles corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cafés et autres lieux publics. Les maires ont donc le droit de déterminer par des règlements spéciaux... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...des citoyens; 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...jeux , cafés , églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...1790, de tout ce qui iutéresse la commodité et la sûreté du passage dans les voies publiques, et du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les réjouissances publiques , les jeux , elc. , doivent veiller avec le plus grand soin à... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attronpemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
