 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...dis« cussion devant le Corps Législatif ; « 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, t nommé par le Suffrage universel, sans scrutin de...illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien t du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le Premier Consul au... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin de lisle qui fausse l'éleclion ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le Peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 324 pages
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif ; « 4e Un corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays ; pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Ernest Du Barrail - France - 1852 - 174 pages
...les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élec tion ; 5° Une seconde Assemblée, formée de 'toutes les illustrations du ys, pouvoir pondérateur,... | |
 | P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...les lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection; « 5° Une seconde assemblée formée de « toutes les...du pays, pouvoir « pondérateur, gardien du pacte fonda« mental et des libertés publiques; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...plus distingués, pré« parant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; « 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le sufc frage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde assemblée... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...liste qui fausse l'é» lection ; я 5.° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations n du pays , pouvoir pondérateur , gardien du pacte fondamental » et des libertés publiques. » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept, millions cinq cent mille suffrages.... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...» distingués, préparant les lois et en soutenant la » discussion devant le corps législatif; » 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...» du pacte fondamental et des libertés publiques; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,... | |
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... un chef responsable nommé pour dix ans: 2) des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps... 
