 | Michel André - 1869 - 606 pages
...« LODIS-NAPOLËOM BONAPARTE. t Le garde des sceaux, ministre de la justice, « E. RODHER. I dessons de six jours, et l'amende, même au-dessous de seize...aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » (1)... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...l'autre de ces peines, et même substituer l'amende a l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1871 - 1058 pages
...autorisés à réduire l'emprisonnement même audessous de six Jours, et l'amende même audessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines sans qu'en aucun cas elles puissent être au-dessous des peines de simple police. » Rappelons-nous... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...atténuantes, cl que le préjudice causé n'excédera pas 25 francs, tes tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 50 francs ; ik pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...réduire l'emprisonnement jusqu'à six jours et l'amende jusqu'à seize francs. « Dans tous les autres cas, ils pourront réduire l'emprisonnement même...francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ы| l'autre de ces peines et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas •... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...celle de l'amende sont prononcées par le Code, l'art. 463 autorise les tribunaux correctionnels à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs, à ne prononcer que l'une ou l'autre de ces peines, même à substituer l'amende à l'emprisonnement... | |
 | Charles Casati - 1875 - 30 pages
...l'emprisonnement jusqu'à six jours et l'amende » jusqu'à seize francs. — Dans tous les autres cas, ils » pourront réduire l'emprisonnement même...séparément l'une » ou l'autre de ces peines et môme substituer l'amende à » l'emprisonnement , sans qu'en aucun cas elle puisse » être au-dessous... | |
 | Alexander Willem Constantijn Theodoor Grothe - Criminal intent - 1875 - 350 pages
...vingt-cinq francs, et si les circonstances »paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés »a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de »six jours, et l'amende, même au-dessous de seize 1) Opmerkenswaardig is hetgeen Hirzel — ta pI. BI. 85 — zegt : 0 Warde die Strafe durch richterliche... | |
 | Adolphe René, C. Liersel - Fishing - 1876 - 228 pages
...vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'nutre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de sis jours, et l'armnJe même au-dessous de 16 ze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu sans qu'en aucun cas elle puisse élre au-dessous des peines de simple police. 73. Code forestier,... | |
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Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs. 
