 Le Bureau International devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...  Des droits intellectuels - Page 538by Alcide Darras - 1887 - 688 pagesFull view - About this book
 | Italy - 1905 - 1200 pages
...des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseigneinenls spéciaux dont.ils pourraient... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 340 pages
...questions concernant l'objet de l'Union. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Paul Kent - Patent laws and legislation - 1907 - 700 pages
...des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - Copyright, International - 1908 - 18 pages
...l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir,...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Le Directeur du Bureau international fait sur sa gestion un rapport annuel qui est communiqué à tous... | |
 | Hungary - Session laws - 1908 - 1988 pages
...}>-•; fournir, sur les questions relatives au service in>: national de la propriété industrielle les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...besoin. L'administration du pays où doit siéger la prochain-: Conférence préparera, avec le concours du Burea: international, les travaux de cette... | |
 | Thomas Braun - Trademarks - 1908 - 818 pages
...des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...des particuliers, seront payés à part. Le Bureau International devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété Industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Library of Congress - 1909 - 250 pages
...in case experience demonstrates the need. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir,...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Le Directeur du Bureau international fait sur sa gestion un rapport annuel qui est communiqué à tous... | |
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