Hidden fields
Books Books
" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 400
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
Full view - About this book

Recueil des Cours - Collected Courses

Academie De Droit International De Le Haye - Law - 1990 - 426 pages
...monde prononcée par l'Assemblée nationale constituante le 22 mai 1 790 : « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes... elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Ce texte anticipe sur la teneur...
Limited preview - About this book

La Révolution française déclare la guerre à l'Europe: 1792 : l'embrasement ...

Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...texte qui est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Document 2 L'Assemblée Législative...
Limited preview - About this book

La société française face au racisme: de la Révolution à nos jours

Claude Liauzu - Social Science - 1999 - 210 pages
...inextricablement. Par le décret du 22 mars 1790, la Constituante déclare que « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes », mais en 1793 Carnot met en avant d'abord l'intérêt national : « Le premier des intérêts à...
Limited preview - About this book

The Epochs of International Law

Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 812 pages
...Moniteur universel du 23 mai, Article 4: »L'assemblée nationale déclare que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple«. 26 Décret du 22 mai,...
Limited preview - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF