 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune « guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'em« ploiera jamais sa force contre la liberté d'aucun « peuple. « La Constitution n'admet... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...effet. TITRE VI Des rapports de la nation française arec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point le... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...coupable de lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 654 pages
...des idéologues de 1791 qui inscrivirent dans l'art. VI de leur constitution: ,,La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes", déclaration si cruellement démentie par les guerres de la République et de l'Empire, mais il ya... | |
 | Wilhelm Oncken - Europe - 1884 - 984 pages
...SKortimcr^Xcrnauj V, 6l. 3) S. oben @. 297. 4i chap. 4. section 3. titre 6 (феНе S. 292): La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun people. Ю" 516 ïritteê SBiid). VI. ®tc... | |
 | Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...et 2, lit. V). RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple (tit. VI). REVISION DE LA CONSTITUTION.... | |
 | France - 1887 - 1108 pages
...et se trouve même empirée. Le titre VI de la première Constitution porte : La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Nous pouvons supposer que « liberté... | |
 | Albert Sorel - Europe - 1887 - 588 pages
...assemblée politique, et qui forma plus tard le titre VI de la constitution : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libetlé d'aucun peuple. » Ce décret fut voté au milieu... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1887 - 304 pages
...à édifier et voter la Constitution de 1791, dont le titre VI, § 1, portait : La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Mais quelle entorse ne sut-il pas... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
