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" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 400
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1873 - 1166 pages
...étaient justifiés par le litre VI de la constitution de Tau 1791, ainsi conçu ; " La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda...
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Histoire des idées morales et politiques en France au 18 siěcle, Volume 3

Jules Barni - 1873 - 262 pages
...1790, et en fit un des articles de la Constitution de 1791, en ces termes : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Malheureusement la France ne...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...mission de s'opposer à la violence. Constitution française de 1791, titre VI. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Volney, dans Laurent, Études...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...comme criminel de lùse-nation; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la natipn française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification,...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1875 - 1166 pages
...justifiés par le titre VI de la conslilulion de l'an 1791, ainsi conçu ; « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda...
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La Revue scientifique de la France et de l'étranger

Science - 1876 - 750 pages
...justifiés par le titre VI de la constitution de l'an 1791, ainsi conçu : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda...
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Études sur la révolution française: Le conventionnels de l'Eure: Buzot ...

Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876 - 1162 pages
...constitutionnelle, vraiment digne d'être enseignée aux nations, et portant que : « La nation « française renonce à entreprendre aucune guerre dans la « vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses « forces contre la liberté d'aucun peuple ; » mais il étendait ses vues...
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Le Département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...française avec les nations étrangères, débutait par cette déclaration : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On peut juger par cette analyse...
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Histoire de France depuis 1789, Volume 1

Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...grande foule de citoyens lui firent escorte jusqu'au delà des barrières. « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On y exposait la nécessité...
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Journal des économistes

Economics - 1879 - 1080 pages
...grande Assemblée dans une déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits...
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