| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1873 - 1166 pages
...étaient justifiés par le litre VI de la constitution de Tau 1791, ainsi conçu ; " La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda... | |
| Jules Barni - 1873 - 262 pages
...1790, et en fit un des articles de la Constitution de 1791, en ces termes : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Malheureusement la France ne... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...mission de s'opposer à la violence. Constitution française de 1791, titre VI. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Volney, dans Laurent, Études... | |
| France constitutions - 1875 - 358 pages
...comme criminel de lùse-nation; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la natipn française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification,... | |
| Science - 1876 - 750 pages
...justifiés par le titre VI de la constitution de l'an 1791, ainsi conçu : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda... | |
| Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876 - 1162 pages
...constitutionnelle, vraiment digne d'être enseignée aux nations, et portant que : « La nation « française renonce à entreprendre aucune guerre dans la « vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses « forces contre la liberté d'aucun peuple ; » mais il étendait ses vues... | |
| Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...française avec les nations étrangères, débutait par cette déclaration : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On peut juger par cette analyse... | |
| Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...grande foule de citoyens lui firent escorte jusqu'au delà des barrières. « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On y exposait la nécessité... | |
| Economics - 1879 - 1080 pages
...grande Assemblée dans une déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits... | |
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