...telegrapl)tfd)eit Жеде in gefegt werben. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes,...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement,...

...szolgálattal mindazon postahivatalaikat felArticle 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes,...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement...

...». IV. — L'article 6 reçoit la rédaction suivante: Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes...maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, 1885 ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus 21 narzo restreintes en vue de l'amélioration...

...contenues dans la présente Convention . ARTICLE 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de...

...d'or". 4. L'article 6 reçoit la rédaction •uivante : Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure dee arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue...

...valeurs elles-mêmes ou des mandats de payement. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement...

...Goldgeld» ersetzt. IV. Artikel 6 erhält folgende Fassung : Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi qne de maintenir et d'établir des nnions pins restreintes en vue de l'amélioration du service des...

...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. « (Conf. Calve, Le Droit international, t. II, § 1+06, p. 501 et 502.) L'article...

...gegenwärtigen Uebereinkommen vorgesehenen Taxen oder Article 13. Les stipulations du present Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangemente speciaux, ainsi que de maintenir et d'6tablir des unions plus restreintes, en vue d'am6liorer...

...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...