 La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.  L'Ami de la religion et du roi - Page 2151814Full view - About this book
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...GARANTIS PAR L'ÉTAT. OO. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, v= ų $ ^@ S= Al. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...par l'État, on lit : Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...GARANTIS PAR L'KIAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers e? soldats en retraite, 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...par I État, on lit : Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens.... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...par l'État. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et les soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...militaires en activité de service , les officiers cl soldais en retraite CHARTE CONSTITUTIONNELLE. 6 les veuves , les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. Cl. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Ktnt avec ses créanciers... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...garantit par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldat» en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés,...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle... | |
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