 | France - France - 1884 - 342 pages
...égalité stipulées par l'article. \6 du Traité de Paris. ART. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. 3. Les États riverains... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...égalité stipulées par l'Article XVI du Traité de Paris. Art. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art. 3. Les États Riverains... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...égalité stipulées par l'article XVI du Traité de Paris ('). ART. 2. — II ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. 3. — Les États riverains... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...égalité stipulées par l'article XVI du Traité de Paris ('). ART. 2. — Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. 3. — Les États riverains... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...monarchie Austro-Hongroise de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent k bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine k établir, pour la sûreté des Etats... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...sera traité plus rigoureusement que les bateaux nationaux. ART. XIX. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
 | Thomas Erskine Holland - Eastern question (Balkan). - 1885 - 428 pages
...égalité stipulées par l'Article XVI du Traité de Paris. ART. II. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. III. Les États Riverains... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...stipulations contenues dans les Articles suivants. En consequence, il ne sera percu anenn peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les Reglements de police et de quarantaine a etablir, pour la surete des Etats... | |
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En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à. 
