 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1906 - 596 pages
...public ; mais à côté d'elles se trouvent, remplaçant les procureurs-syndics de commune, des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...exécution et les infractions qui pourraient se commettre. Les agents nationaux adressent, chaque décade, au Comité de Salut public un rapport sur la situation... | |
 | Savoy (France and Italy) - 1907 - 538 pages
...par ce décret dans un but de centralisation. Ils étaient chargés spécialement de requérir et do poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer...cette exécution, et les infractions qui pourraient s'y commettre. Le? agents nationaux étuient autorises à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1908 - 396 pages
...les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. » XII. Il sera spécialement chargé de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...cette exécution et les infractions qui pourraient s'y commettre. Les agents nationaux sont autorisés à parcourir l'arrondissement de leur territoire... | |
 | Félix Dubourg - France - 1908 - 572 pages
...de la commune fut supprimé et rerfipl:icé par un agent national, qui eut pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...ainsi que de dénoncer les négligences apportées à leur exécution ». C'était, au sein du Corpmunicipal, l'agent direct du gouvernement central qui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1912 - 858 pages
...leur ambulance. Art. 14. « A la place des procureurs syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi... | |
 | Aunis (France) - 1916 - 420 pages
...celle d'agent provisoire, spécialement chargé de requérir et de poursuivre l'exécution des loix et de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution et les infractions qui pourroient se commettre. Je n'entreprendrai point de vous tracer ici toute l'étendue des obligations... | |
 | France - 1933 - 606 pages
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... nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. 
