 | France - 1895 - 848 pages
...leur ambulance. ART. \li. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi... | |
 | France - 1894 - 584 pages
...consacrent leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi... | |
 | Georges Bonnefoy - Auvergne - 1895 - 728 pages
...districts, les procureurs de communes et leurs substituts furent, supprimés et remplacés par des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et...exécution et les infractions qui pourraient se commettre. Ils étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire pour surveiller... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1901 - 864 pages
...remplaça par des agents nationaux de commune et de district. Ceux-ci eurent pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution ». Ils purent, mais par une mesure qualifiée de provisoire, être nommés et révoqués par la Convention.... | |
 | Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1901 - 668 pages
...les procureurs des commune? et les remplaça par des agents nationaux de commune. Leur mission était de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution. Par la Constitution de l'an III, la Convention modifia l'administration communale en créant les municipalités... | |
 | Art - 1901 - 714 pages
...les procureurs des communes et les remplaça par des agents nationaux de commune. Leur mission était de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution. Par la Constitution de l'an III, la Convention modifia l'administration communale en créant les municipalités... | |
 | Auch (France) - 1902 - 706 pages
...par des « agents nationaux » de commune et de district. Ceux-ci eurent pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution ». Ile purent, mais par une mesure qualifiée de provisoire, être nommés et révoqués par la Convention.... | |
 | Institut catholique de Paris - Theology - 1904 - 1176 pages
...autoritaire, d'un figent national envoyé par la Convention. Cet agent spécialement chargé, dit l'art. 14, de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences et les infractions, est autorisé à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de son territoire... | |
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... nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. 
