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" ... nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 19
by France - 1839
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

A. Ott - Political science - 1855 - 680 pages
...leur ambulance. ART. 14. A la place des procureurs syndics de district, des procureurs des communes et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi...
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Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...district , les procureurs de commune et leurs substituts , Furent supprimés et remplacés par des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de..., et les infractions qui pourraient se commettre. Ils étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire , pour...
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Des administrations départementales électives et collectives (France ...

Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 922 pages
...districts, les procureurs de communes étaient supprimés et remplacés par un nombre égal d'agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...que de dénoncer les négligences apportées dans celte exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux étaient autorisés...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...consacrent leur ambulance. 14. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune, et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi...
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Histoire du départmenet des Deux-Sèvres sous la constituante, la législative ...

Jules François Richard - 1863 - 516 pages
...districts , des procureurs de commune et de leurs substituts , que le décret supprimait, il y eut des agens nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois et de dénoncer toute négligence à cette exécution. Ces agens étaient autorisés à se déplacer...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 3

Paul Piolin - France - 1869 - 600 pages
...que les individus. A la place des procureurs-syndics de district supprimés , il y avait des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...apportées dans cette exécution, et les infractions commises. Ces agents nationaux étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 672 pages
...consacrent leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes et de leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agents nationanx spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 648 pages
...leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes et île leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi...
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Histoire de la civilization contemporaine en France ...

Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...remplaça par des agents nationaux de commune et de district. Ceux-ci eurent pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution ». Ils purent, mais par une mesure qualifiée de provisoire, être nommés et révoqués par la Convention....
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