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" ... nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 17
by France - 1839
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L'Anjou historique, Volume 1

Anjou (France) - 1900
...surveillance immédiate. Art. 14. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois ... Section...
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