 | Alfred Rambaud - France - 1901
...remplaça par des agents nationaux de commune et de district. Ceux-ci eurent pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution ». Ils purent, mais par une mesure qualifiée de provisoire, être nommés et révoqués par la Convention.... | |
 | Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1901
...les procureurs des commune? et les remplaça par des agents nationaux de commune. Leur mission était de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution. Par la Constitution de l'an III, la Convention modifia l'administration communale en créant les municipalités... | |
 | Art - 1901
...les procureurs des communes et les remplaça par des agents nationaux de commune. Leur mission était de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution. Par la Constitution de l'an III, la Convention modifia l'administration communale en créant les municipalités... | |
 | Auch (France) - 1902
...par des « agents nationaux » de commune et de district. Ceux-ci eurent pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution ». Ile purent, mais par une mesure qualifiée de provisoire, être nommés et révoqués par la Convention.... | |
 | Institut catholique de Paris - Theology - 1904
...autoritaire, d'un figent national envoyé par la Convention. Cet agent spécialement chargé, dit l'art. 14, de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences et les infractions, est autorisé à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de son territoire... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1906
...public ; mais à côté d'elles se trouvent, remplaçant les procureurs-syndics de commune, des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...exécution et les infractions qui pourraient se commettre. Les agents nationaux adressent, chaque décade, au Comité de Salut public un rapport sur la situation... | |
 | Savoy (France and Italy) - 1907
...par ce décret dans un but de centralisation. Ils étaient chargés spécialement de requérir et do poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer...cette exécution, et les infractions qui pourraient s'y commettre. Le? agents nationaux étuient autorises à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1908
...les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. » XII. Il sera spécialement chargé de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...cette exécution et les infractions qui pourraient s'y commettre. Les agents nationaux sont autorisés à parcourir l'arrondissement de leur territoire... | |
 | Félix Dubourg - France - 1908 - 470 pages
...de la commune fut supprimé et rerfipl:icé par un agent national, qui eut pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...ainsi que de dénoncer les négligences apportées à leur exécution ». C'était, au sein du Corpmunicipal, l'agent direct du gouvernement central qui... | |
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... nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. 
