 | Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 407 pages
...districts, les procureurs de communes étaient supprimés et remplacés par un nombre égal d'agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...que de dénoncer les négligences apportées dans celte exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux étaient autorisés... | |
 | Jacomy - 1859
...consacrent leur ambulance. 14. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune, et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi... | |
 | Jules François Richard - 1863
...districts , des procureurs de commune et de leurs substituts , que le décret supprimait, il y eut des agens nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois et de dénoncer toute négligence à cette exécution. Ces agens étaient autorisés à se déplacer... | |
 | Paul Piolin - France - 1869
...que les individus. A la place des procureurs-syndics de district supprimés , il y avait des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...apportées dans cette exécution, et les infractions commises. Ces agents nationaux étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...consacrent leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes et de leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agents nationanx spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes et île leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1888 - 750 pages
...remplaça par des agents nationaux de commune et de district. Ceux-ci eurent pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution ». Ils purent, mais par une mesure qualifiée de provisoire, être nommés et révoqués par la Convention.... | |
 | France - 1895
...leur ambulance. ART. \li. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi... | |
 | France - 1894
...consacrent leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi... | |
 | Georges Bonnefoy - Auvergne - 1895 - 1952 pages
...districts, les procureurs de communes et leurs substituts furent, supprimés et remplacés par des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et...exécution et les infractions qui pourraient se commettre. Ils étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire pour surveiller... | |
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... nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. 
