| Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 922 pages
...districts, les procureurs de communes étaient supprimés et remplacés par un nombre égal d'agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...que de dénoncer les négligences apportées dans celte exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux étaient autorisés... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...consacrent leur ambulance. 14. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune, et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi... | |
| Jules François Richard - 1863 - 516 pages
...districts , des procureurs de commune et de leurs substituts , que le décret supprimait, il y eut des agens nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois et de dénoncer toute négligence à cette exécution. Ces agens étaient autorisés à se déplacer... | |
| Paul Piolin - France - 1869 - 600 pages
...que les individus. A la place des procureurs-syndics de district supprimés , il y avait des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...apportées dans cette exécution, et les infractions commises. Ces agents nationaux étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement... | |
| Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 672 pages
...consacrent leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes et de leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agents nationanx spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi... | |
| Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 648 pages
...leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes et île leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi... | |
| Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...remplaça par des agents nationaux de commune et de district. Ceux-ci eurent pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution ». Ils purent, mais par une mesure qualifiée de provisoire, être nommés et révoqués par la Convention.... | |
| France - 1895 - 848 pages
...leur ambulance. ART. \li. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi... | |
| France - 1894 - 584 pages
...consacrent leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi... | |
| Georges Bonnefoy - Auvergne - 1895 - 728 pages
...districts, les procureurs de communes et leurs substituts furent, supprimés et remplacés par des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et...exécution et les infractions qui pourraient se commettre. Ils étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire pour surveiller... | |
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