Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette 'exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 17
by France - 1839
Full view - About this book

Des administrations départementales électives et collectives: France ...

Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 407 pages
...districts, les procureurs de communes étaient supprimés et remplacés par un nombre égal d'agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...que de dénoncer les négligences apportées dans celte exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux étaient autorisés...
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...consacrent leur ambulance. 14. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune, et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi...
Full view - About this book

Histoire du départmenet des Deux-Sèvres sous la constituante, la législative ...

Jules François Richard - 1863
...districts , des procureurs de commune et de leurs substituts , que le décret supprimait, il y eut des agens nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois et de dénoncer toute négligence à cette exécution. Ces agens étaient autorisés à se déplacer...
Full view - About this book

L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 3

Paul Piolin - France - 1869
...que les individus. A la place des procureurs-syndics de district supprimés , il y avait des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de...apportées dans cette exécution, et les infractions commises. Ces agents nationaux étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement...
Full view - About this book

Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...consacrent leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes et de leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret , il y aura des agents nationanx spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi...
Full view - About this book

Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine ...

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes et île leurs substituts , qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi...
Full view - About this book

Histoire de la civilization contemporaine en France ...

Alfred Rambaud - France - 1888 - 750 pages
...remplaça par des agents nationaux de commune et de district. Ceux-ci eurent pour mission spéciale « de requérir et de poursuivre l'exécution des lois,...les négligences apportées dans cette exécution ». Ils purent, mais par une mesure qualifiée de provisoire, être nommés et révoqués par la Convention....
Full view - About this book

Recueil des actes du Comité de salut public: avec la ..., Volume 9

France - 1895
...leur ambulance. ART. \li. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi...
Full view - About this book

La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 27

France - 1894
...consacrent leur ambulance. XIV. A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi...
Full view - About this book

Histoire de l'administration civile dans la province d'Auvergne et ..., Volume 1

Georges Bonnefoy - Auvergne - 1895 - 1952 pages
...districts, les procureurs de communes et leurs substituts furent, supprimés et remplacés par des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et...exécution et les infractions qui pourraient se commettre. Ils étaient autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire pour surveiller...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF