 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...les enlèveraient aux fonctions de leur ministère; et ceux qui in sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter dû la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...enlèveraient aux fonctions de leur ministère; et ceux qui eu sont acluellemeni pourvus seronl tonus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par lu procureur général syndic de leur dépariemenl, sinon, et après... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...enlèveraient aux. fonctions de leur ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus <),• faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département; sinon, et après... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département ; sinon, et après... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...Emptois ecctésiastiques on civils incompatibles avec la résidence. en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureurgénéral-syndic de leur département, sinon, et après... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de l'aire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur-généralsyndic de leur département; sinon, et après... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret parle procureur général syndic de leur département; sinon, et a.près... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...enleverait aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en seraient actuellement pourvus, seront tenus do faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent Décret par le Procureur-général-Syndic de leur Département; sinon et après... | |
 | France - 1882 - 808 pages
...s'éloigner de leur diocèse ou de leur paroisse, et ceux qui en seraient actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option, dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département; sinon, et après... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...les enlèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département ; sinon et après... | |
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... et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le... 
