 | Daniel Danjon - Maritime law - 1910 - 678 pages
...députés). CeJ-te exemption s'étend après eux à leurs veuves et orpi elins âgés de moins de seize ans, jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de seize ans, à moins que les enfants ne soient tous embarqués sur le bateau (art. 14, alin. 3). , .... | |
 | Gaston Jèze - Budget - 1912 - 1168 pages
...nombre, ii un necoura annuel, égal à In pension que la mère avait obtenue ou aurait pu obtenir. Il est partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune ait atteint l'Age de 2l ans accomplis. Les parts de ceux qui décèdent ou arrivent à la majorité... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...quel que soit le nombre des enfants, égal à la pension que la mère aurait obtenue ou pu obtenir. Il est partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ail atteint l'Age de vingt-et-un ans accomplis, la pari de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs... | |
 | Jules Cabouat - Employers' liability - 1916 - 646 pages
...d'observer que d'après la loi du 9 juin 1853 (art. 16 précité) ce secours est partagé entre orphelins par égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt-et-un ans accomplis, la part de ceux qui prédécèdent ou deviennent majeurs faisant retour... | |
 | Monaco - Law - 1908 - 554 pages
...inhabile à li recueillir. En ce cas, la pension est partagée entre eux par égales portions et payée jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint...de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décèderaient ou seraient devenus majeurs accroissant à celles des autres. 8. — Si le magistrat... | |
 | France - France - 1904 - 486 pages
...partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfanis ait alteint l'âge de vingt et, un ans accomplis, la part de ceux...celle des majeurs faisant retour aux mineurs. S'il existo une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire,... | |
 | D Penant - Law - 1898 - 714 pages
...quel que soit le nombre des enfants, égal à la pension que la mère aurait obtenue ou pu obtenir. Il est partagé entre eux, par égales portions, et...retour aux mineurs. S'il existe une veuve et un ou plu-ieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, employé ou agent,... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...que soit le nombre des enfants, à la pension qui aurait été accordée à la mère, lequel secours est partagé entre eux par égales portions et payé...décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs ; Considérant qu'aucune disposition de la loi précitée n'a déclaré applicable aux orphelins le... | |
 | France - Law - 1912 - 2112 pages
...nombre des enfants, égal à la Mille de la pension que le père avait obtenue ou aurait pu obtenir, fl est partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le fias jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, b part de ceux qui décéderaient... | |
 | France - Law - 1911 - 1702 pages
...droits. L'annuité due par application des dispositions qui précèdent sera payée intégralement jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de dix-huit ans. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins d'un mariage antérieur du préposé,... | |
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Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou deviendraient majeurs faisant retour aux mineurs. 
