 Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations...  British and Foreign State Papers - Page 102by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865Full view - About this book
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...firman qui consacre également ses » généreuses intentions envers les populations chré» tiennes de son Empire, et voulant donner un » nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, 11 a résolu de communiquer aux Puissances contrac» tantes ledit firman spontanément émané de sa... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le «bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Crman qui, en améliorant « leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses géné« reuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et « voulant donner... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les...Puissances contractantes constatent< la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...le Sultau, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...souveraine. Les Puissances Contractantes constatent la hante valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...le Sultau, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...de communiquer aux Puissances Contractantes le dit finnan spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances Contractantes constatent la... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent... | |
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