...à cette puissance par l'article 3 du traité du 30 mai 1814, — que: « Les provinces du Ghablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...

...naijm biefe Sebingung faft гоогНгф in bem Slrttïel 92 ber ffongrejjafte font 9. 3uni 1816 ouf): Les Provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoy e au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté le Moi de Sardaigne feront partie de la neutralité...

...ärtifel 92 bcr Sitte bcâ SBicner .Hongreffes: „les provinces du C'hablais et du ï'aucigny ... feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances" ; ober biefe ©telle Ijot паШгПф ala blojje ©rroäijmmg unb SSerroeifung...

...l'acte de 1815 dit : « Art. XGII. Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le terri» toire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi...Suisse, telle qu'elle est reconnue et » garantie par les puissances. » En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la » Suisse...

...l'acte de 1815 dit : « Art. XCII. Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le terri» toire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et T> garantie par les puissances. D En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la...

...Congrès s'exprime comme suit : « Les provinces de Chablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois...

...Congrès s'exprime comme suit : « Les provinces de Chablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois...

...doute sur cette assimilation. « Les provinces du Chablais et du Faueigny et toutleterritoiredelaSavoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En admettant le maintien de cette neutralité locale et en l'interprétant dans...

...vallées du Chablais et du Faucigny. Ce fut l'œuvre de l'article 92 de l'Acte final, ainsi conçu : « Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité...

...Congrès de Vienne a stipulé : « Les provinces de Cliablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois...