 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur le champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités ; les ministres demeureront responsables... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...Si le Corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. — Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Si le Corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. — Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hoslililés, les ministres demeurant... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...Si le Corps- Législatif est eu vacances , 1s Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps-Législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le Roi prendra surle-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...Si le corps législatif est en vacances , le roi le convoquera aussi- toc. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | 1791 - 496 pages
...Si le Corps Légiflatif eft en vacances, le. roi le convoquera aufli-t6t. Si le Corps Lég:fl«tif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra fur le champ des mefures pour faire celï'er ou prévenir toutes hoftilités, les miniftres demeurant'... | |
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Corps législatif trouve que les hostilités commencées soient une agression coupable de la part des ministres ou de quelque autre agent du pouvoir exécutif, l'auteur... 
