 | E. Hocquart de Turtot, Étienne Édouard Jules Hyacinthe Hocquart de Turtot - France - 1910 - 304 pages
...seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. ART. ix. — Le consentement particulier du clergé sera nécessaire...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. ART. x. — Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis sur les pouvoirs contestés... | |
 | Albert Mathiez - France - 1913 - 146 pages
...seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres (irf. 8). Le consentement particulier du clergé sera nécessaire...régime des ordres et corps séculiers et réguliers (id. 9). Les affaires qui auront été décidées dans les assemblées des trois ordres réunis seront... | |
 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...garanties ne suffisent pas au clergé, et pour le rassurer le roi déclare en un article spécial : « Le consentement particulier du clergé sera nécessaire...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. » Le roi ne bafoue pas seulement la Nation, il humilie la royauté elle-même, et il en livre à jamais... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. 9. Le consentement particulier du clergé sera nécessaire...régime des ordres et corps séculiers et réguliers. 10. Les délibérations à prendre par les trois ordres réunis sur les pouvoirs contestés , et. sur... | |
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Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. 
