...chaîne i ». L'idée du contrat moderne est autre. L'article U01 du Code civil le définit ainsi : « Le contrat est une convention par laquelle une ou-...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. « Article 1126. Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie...

...obligations conventionnelles. 2. Tous les contrats ont pour objet d'obliger une ou plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. On les divise en différentes classes selon qu'on envisage le but que se sont proposé les parties...

...février 1804. Promulgué le 17 du môme mois CHAPITRE PREMIER. IHsposilions préliminaires. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La convention, en général, est le consentement ou le •concoure des volontés de deux on de plusieurs...

...what a contract is. Thé Code Napoléon, on the othér hand, thus defines a contract, " Art. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. " chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire." Art....

...donnée par l'article 314, nous a déjà dit que " le débi" teur est astreint, envers le créancier, à donner, à faire "ou à ne pas faire quelque chose;" mais, si c'est là l'effet immédiat de l'obligation, ce n'en est aussi qu'uii effet purement moral et métaphysique...

...an 12, promulgué le 27 du mémo mois.) Chapitre Ier. — Disposition» préliminaires. Art. 1101. robe et libre. > Chacun des jurés, appelé individuellement...jure; à. peine de nullité. Art. 313. Immédiateme Art. 1102. Le contrat est sijnalaymatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement...

...après avoir été revêtues de l'exequatur par les tribunaux français. CONTRATS ET OBLIGATIONS. — Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ainsi l'obligation est l'engagement qui résulte du contrat ; il ya aussi des obligations qui naissent...

...obligations conventionnelles en général. CHAPITRE Ier. — Dispositions préliminaires. Art. 881. — Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Art. 882. — Le contrat est synallagmatique ou bilatéral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement...

...jointes. En droit, vu les art. 1101 à 1107 C. civ. ; Attendu qu'un engagement 'suppose un contrat; qu'un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs...donner. à faire ou à ne pas faire quelque chose ; Attendu qu'il n'est pas possible de trouver dans la lettre précitée du 28 février 1881, adressée...

...(Currie c. Misa. LR 10 Ex. 162). Enfin un contrat, pour se servir de la définition du code civil, étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, la cause ou « consideration » est la compensation, l'abstention subie ou le bénéfice accordé en...