 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...établissements ecclésiastiques. La loi du 2 novembre 1789 mit tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...l'Assemblée nationale avait décidé « que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Donc, ajoute-t on, l'État français devait continuer... | |
 | Maxime Leroy - Nobility - 1925 - 366 pages
...général, sans réserves : T'eus les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 470 pages
...1789. L'Assemblée nationale décrète : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | France - 1926 - 472 pages
...1789. L'Assemblée nationale décrète : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, ;\ l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...clergé et le culte à la charge de l'État: < Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Cf. Abbé Sicard, op. cit., 1. 1, p. 177-275, 512-540.... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...clergé et le culte à la charge de l'fitat:« ' Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, i l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Cf. Atbé Sicard, op. cit., 1. I,... | |
 | Lucien Bouchon - Physicians - 1928 - 400 pages
...décret de confiscation : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » (2) Ce comité s'était formé le 20 juillet après... | |
 | Paul Nourrisson - Church and state - 1928 - 496 pages
...1789 qui décidait que « tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la Nation à •charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres 2. » C'était prononcer, en même temps, que la ' confiscation... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
