 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...: « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | François Marie Tresvaux du Fraval - 1858 - 1546 pages
...ennemis de l'Eglise obtiennent un décret qui met tous les Mens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 646 pages
...la fameuse séance du 2 novembre 1789, « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres tt au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit... | |
 | Saint-Jean-de-Maurienne (France) - 1885 - 408 pages
...La Constituante décréta en outre que tous les biens ecclésiastiques étaient :à la disposition de la nation , « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». On sait de quelle manière fut rempli ce triple •engagement... | |
 | Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 348 pages
...« L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...La loi du 2 novembre 1789 porte: « ART. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Léonce de Lavergne - Agriculture - 1860 - 504 pages
...voix contre 386, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...trois cent quarante-six. « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, « à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des « pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Charles Augustin Sainte-Beuve - French literature - 1843 - 706 pages
...fameuse séance du 2 novembre 1789, « que tous les biens ecclé« siastiques sont à la disposition de la nation , à « la charge de pourvoir d'une manière...convenable « aux frais du culte, à l'entretien de ses minis« très, et au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent... | |
| |
L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
