 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 822 pages
...trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de pourvoir d'une «...convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 664 pages
...quarante-six, déclara que » tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la » nution, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres a et au soulagement des pauvres. •> Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...Pappel nominal. M. le comte de Mirabeau lit sa motion, definiliïemeut conçue en ces termes : lion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de l'Eglise, avait... | |
 | French periodicals - 1870 - 1210 pages
...premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation; à la cbarge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1844 - 410 pages
...mois de l'année suivante), déclara » que tous les biens ecclésiastiques seraient à la disposition de la nation, » à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du » culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance des provinces.» — Puis le 13... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...môme séance. 4 L'abbé Grégoire, Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours qu'il avait... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...: « L'assemblée nationale décrète i" que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...supprimait des pa1 Voici ce décret : « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...(quarante députés refusèrent de voter). « Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
