 | France - 1858 - 982 pages
...voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 pages
...fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation , à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...conslituantc, qui rendit le décret suivant : « 1° Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...1789, une loi intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges pour l'évêque... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...Assemblée nationale décrète, i " que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition •if la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à fentretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... | |
 | Law - 1838 - 988 pages
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres... | |
 | Belgian literature - 1836 - 744 pages
...contractée par l'assemblée constituante le 2 novembre 1789 , qui attribua les biens ecclésiastiques à la nation , à la charge de -pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses mrnislres. Ce principe , qu'on s'est efforcé d'étouffer depuis plusieurs... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 pages
...vertu de laquelle « tous les biens ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres ,... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - 358 pages
...fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge de « pourvoir d'une manière...convenable aux frais du «culte, à l'entretien de ses ministres , et au soulage « ment des pauvres, n Cette opinion passa à la majorité de cinq cent... | |
| |
L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
