 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...« L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...autres biens ecclésiastiques , furent mis à la disposition du domaine par la loi du 2 novembre 1789, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des wmrres. V. an mot clergé , dans le Répertoire de urisprudeuce,... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 530 pages
...ALIÉNATION des biens nationaux. La loi du 2 novembre i789 mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte. Pie VIL dans la convention passée entre lui et le gouvernement français, le 26 messidor an 9 (i5... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...le 4 novembre 1789 : il déclare « que » tous les biens ecclésiastiques sont à la disv position de la nation , à la charge de » pourvoir, d'une...convenable, aux « frais du culte , à l'entretien de ses ministres » et au soulagement des pauvres ». On sait à combien de réclamations, et même de... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 468 pages
...oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition dé la nation tous .les biens ecclésiastiques^à la charge de pourvoir-, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...: L'assemblée nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
