| Mineral industries - 1855 - 1360 pages
...superintendant et lieutenant général es mains de notre très-cher et féal chancelier, et par-devant nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris; |i 'si lits contrôleur et receveur général par-devant les gens de nos comptes, et ledit greffier... | |
| Mathieu Molé - France - 1855 - 552 pages
...mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer de point en point, selon leur forme et teneur, sans y apporter aucune longueur... | |
| Esprit Fléchier - Clermont-Ferrand (France) - 1856 - 514 pages
...religion prétendue réformée, ni ailleurs, que par devant vous. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à registrer, et le contenu en icelles garder et observer, sans souffrir qu'il... | |
| Victor Cousin - France - 1856 - 498 pages
...et restituons au mesrne état qu'elle estoit auparavant icelles; si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que de notre présente grâce et abolition ils fassent, souffrent et laissent jouir notre dite cousine... | |
| Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...communautés dont l'état est annexé sous le contrescel dudit (-'lit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelles garder, observer... | |
| Victor Cousin - France - 1856 - 486 pages
...restituons au mesme état qu'elle estoit auparavant icelles; si donnons en mandement à nos amez.et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que de notre présente grace et abolition ils fassent, souffrent et laissent jouir notre dite cousine la... | |
| Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...poursuivis et punis comme pour désobéissance à no.s ordres. Si donnons en mandement a nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...parlement à Paris, que notre présent édit ils aient a faire lire, publier et registrer, et !•• contenu en icelui garder et observer selon la forme... | |
| France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...et lieutenant général ès mains de notre très-cher et féal chancelier, et par-devant nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris; lesdits contrôleur et receveur général par-devant les gens de nos comptes, et ledit greffier ès... | |
| Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pages
...Déclaration du Roi, sur les écrits imprimés sans permission, du 16 avril, adressée à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; registrée, vue, et ce, requérant le procureur général du Roi, pour être exécutée selon sa forme... | |
| Edmond Jean François Barbier - France - 1857 - 472 pages
...envoyées à chacun et qui contenoient un ordre secret. 1° Ces lettres sont adressées à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; le Roi ne dit pas simplement notre Parlement, mais à Paris, comme il auroit dit à Rouen, à Bordeaux.... | |
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