 Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.  Traité théorique et pratique de droit civil - Page 411by Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1907Full view - About this book
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...26 p. o/o, en i83o de 35 p. o/o, et maintenant de •ifi p. o/o. § II. Prêt de Consommation. i25. Le prêt de consommation est un contrat par lequel...choses qui se consomment par l'usage , à la charge de lui en rendre autant de même espece (Cod. civ. i892). i26. L'effet de ce contrat consiste à investir... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...entre elles. (Art. 1879 et 1887.) § II. Prit de consommation. I. L'art. 1892 du Code civil le définit «un contrat par lequel l'une des parties livre à...dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité». II. Il est évident qu'il n'y aurait plus prêt de consommation si l'emprunteur recevait... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...d'argent dans une caisse publique , par celui qui veut se libérer en justice. CONSOMMATION (PRÊT DE). Contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. CONSOLIDATION. Réunion en la même personne de différons droits qui avaient été séparés... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...d'argent dans une caisse publique , par celui qui veut se libérer en justice. CONSOMMATION (PRÊT DE). Contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. CONSOLIDATION. Réunion en la même personne de différens droits qui avaient été séparés... | |
 | 1835 - 882 pages
...à 1 pour 100. l. Prêt de consommation, ou simple prêt. Droits d'enregistrement et de timbre. 11. Le prêt de consommation est un contrat par lequel...choses qui se consomment par l'usage, à la charge par celte dernière de lui en rendre autant -de même espèce et qualité. 1892 C. civ. 12. Par l'effet... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...art. 1892-1904). Secl. 1 , de la nature du prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation cstnn tre exercée contre un membre de la chambre durant...44. Aucun membre de la chambre ne peut , pendant qualité. 1893. Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée;... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...DE CONSOMMATION, OU SIMPLE PRÊT. SECTION PREMIÈRE. DE IA HATURE DU PRÊT DE COBSOMMATIOI». 1894. tres , qui ont été unies de manière à former un...puisse subsister sans l'autre , le tout appartient au qualité. C. 587, 1238, 1246 s., 1874, 1878, 1893 s. 1893. Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...DE COTiSOJIMATIOM, OU SI MPI. 1C PRÊT. SECT. I. — De la natura riu prêt île eoniummalivn. 1802. ois en vigueur (a); — « Les boulangers et bouchers...du prix fixé par la taxe légalement faite et publ (a), à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. C. 587,... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...l'essence de ce contrat. — Des conditions requises pour sa validité; et de ses différentes divisions. Le prêt de consommation est un contrat par lequel...livre à l'autre une certaine quantité de choses que celle dernière est autorisée à consommer, à charge par elle de rendre, à l'époque convenue,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1844 - 584 pages
...la charge de la rendre après s'en être servie. 'Le prêt de consommation (en droit romain muluum) est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles, à la charge d'en rendre autant de même espèce et qualité. Dans le prêt à usage, l'emprunteur... | |
| |
