| Philip Pittman - Mississippi River - 1906 - 194 pages
...country. L'ARRET DE LA COUR SUPERIEURE DE LA PROVINCE Mentioné à la page 16. Louis, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut: Savoir faisons, que vu par le conseil supérieur de la province de Louisianne,... | |
| France - 1776 - 402 pages
...leurs difpojltlfs mêmes , ou dans les clrconjlances de Uuf e'tabllffement ). Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces ptéfentes Lettres verront, Salut. Les fabriques de verres à vitres étant un objet confidérable... | |
| 1771 - 592 pages
...pour y être lues , publiées , &c. Ces lettres - patentes font conçues en ces termes. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront : falut. Perfuades qu'un des plus eflentiels de nos devoirs eft de faire rendre la juflice... | |
| 1779 - 632 pages
...premieç. On vient enfin de l'imprimer ici. Voici ce qu'il contient..-. , . '( 47°' ) 'Loots , par la grâce de Dieu , ' Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui verront les prélentes ; falut. •» Le Congrès des treize Etatsw Unis de l'Amérique Septentrionale... | |
| 1775 - 470 pages
...littéraires du Royaume le préambule des Letrresd'ennobliflemint accordées à M. Greffée. . Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre , à tous préfens & à venir, falur. Les avantages que les fciences, les belles lettres &c les arts procurent... | |
| 1786 - 540 pages
...millions de rentes héréditaires , remboursables en dix ans. Cet édit efl ainfi conçu : « Loui* , par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre , à tous préfens & à venir , falut. Quoique les fages & utiles mefures que nous avons prifes pour écarter... | |
| 1775 - 510 pages
...rétablit le Parlement eft du 26 Septembre. En voici le préambule & le principal article : LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de, France. & de Navarre ; à tous préfens' &• à venir > SALUT. Les repréfentafions qui nous ont été faites fur les effets que... | |
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