 | Michel Le Vassor - 1751 - 940 pages
...teneur. L'acte eft fingulier & curieux. Le voici tout entier dans le ftile de laChancélerie. Louis par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui les préfentes lettres verront , falut. Lorfque nottspenfons quelle a été la conduite de nôtre très-cher... | |
 | Le Vayer de Boutigny (M., Roland) - Church and state - 1753 - 558 pages
...faite par le Clergé de France , de fes fentimens touchant la PuiJJance Eccléjiajlique. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre , à tous préfens& à venir, SALUT. Bien que l'indépendance de notreCouronne de toute ancre Puiflance que deDieu... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...Tétallijjement de la maifon de la providence de Nifmes , far le roi Louis XIV. AN. 1686. LOUIS , par la grâce de Dieu, roi de France & de Navarre , à tous préfens & avenir , falut. Le fieur abbé de Laugnac , tréforier de l'églife cathédrale , & grand... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 762 pages
...en ce Royaume ; enfemble les droits & anciennes libertés de tEglifc Gallicane, (i). .M. ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut. Gemme nous avons Dieu pour juge de nos intentions , auflî eftimons-nous avoir aflèz... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 856 pages
...fautes induSions contenues en un Ecrit publié fous le nom du Duc de Mayenne ( i ) . _t~jL ENRI , par la grâce de Dieu , Roi de France &: de Navarre ; à tous ceux qui ces préfences lettres verront , falut. Aïanc plu à Dieu nous faire naître de la plus ancienne race... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 708 pages
...le paiement des arrérages des Rentes conftituées à prix tf argent & foncières. JLJ. ENR i, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ce» préfcntes Lettres verront, Salut. Sur la remontrance à nous faite par plufieurs, tant Eccléfiaftiques... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 766 pages
...Romaine en et Royaume ; enfemble les droits & anciennes libertés de fEgli/c Gallicane (i). EN R. i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui-Ces préfentes Lettres verront , falut. Comme nous avons Dieu pour juge de nos intentions , aufïï... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 712 pages
...Articles. ED IT DU ROI Sur la Rédu3ion de la Ville £ Orléans m fin oléijjance (i). JL~1 EN RI , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous préfens 6c avenir , falut. Dieu , qui eft auteur des Monarchies & Puiflànces , & qui par une admirable... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...de Recollemeni & de Confrontationen matiere prevôtalç. Du 17 OSobre \6$oi LOUIS, par la grace de Dieu? Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentesLettres verront ', Salut. Sçavoir faifons , jScc. Iceluinotredit Grand Confeil, ifans s'arrêter... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...fept cent trente -un , CONCERNANT LES INSINUATIONS, avec l'arrêt de regijîre, du y avril ,OUIS, par la grâce de Dieu, roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront , SALUT. Le feu roi notre très-honoré feigneur & bifaïeul , ordonna par édit du mois de... | |
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Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. 
