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Books Books 51 - 60 of 81 on Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces....
" Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. "
Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant ... - Page 561
by Casimir Freschot - 1714 - 622 pages
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1780
...defon confeil d'état , feront exécutés félon leur forme & teneur. Regiftré le 2. août LOuis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Na'varre : à tous préfens &: avenir, falut. Nos âmes & féaux confeijlers en nos confeils , les archevêques , évêques...
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Stats-Anzeigen, Volume 2

1782
...Enregiftrée le 20 Avril fuivant. V [ЖфпЬгга flebrucft, 4» 4@eiten. Colmar, 1782.3 Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfenteS Lettres verront, Salut. Nous fommes inftruits qu'en notre Province à'Alface, des Enfans nés dans la Confgflion...
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Stats-Anzeigen, Volume 2

August Ludwig von Schlözer - Europe - 1782
...Enregiftrée le 30 Avril fuivant. [25efonbtr¿ flc&titcft, 4, 4 @eit«n. Colmar/ 1782.] , Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfenteé Lettres verront , Salut. Nous fommes inftruits qu'en notre Province à'Alface , des Enfans...
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Rituale Bellovacense

1783
...XIV. Concernant les Formalités qui doivent être obfervées dans les Mariages. Mars 1697. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous prcfens & à venir, SALUT. Les faints Conciles ayant prefcrit cumme une des folemnités eiTentielles...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783
...referont en caille. Si donnons en mandement , Sic. . . , .• ( * ) Voici têt édit. . , Louis, par la grâce de dieu, roi de France & de Navarre ; à. tous prefcns & à venir; falut. Par édit du mois de janvier 17 ?4, le feu roi , notre très -honoré feigneur...
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Dictionnaire de la noblesse, contenant les généalogies, l'histoire & la ...

Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - France - 1783
...par mariage & fubuitution celui de Dupuy , & n'a confervé que les armes de"* Dienne. « LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre, à tous » préfens & avenir: SALUT. Par nos Lettres-Patentes du 22 Avril dernier, »> Nous avons jugé à...
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Stats-Anzeigen, Volume 4

1783
...SS. Edifc du Roi portant Exetntion des Droits de Péage Corporels furies Juifs, J<MV. 1784Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre, à tous prefens & avenir Salut. Par la vérification des Droits de péage que 'Nous faifons continuer avec...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784
...Données à Verfailles le 14 janvier 1777. Regißre'es en parlement le 13 mars audit an. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront: SALUT. Les commiffaircs par nous députés , ayant acquis , en notre nom , des anciens fermiers...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784
...Verfailles au mois d'août /776 , regiflré tn parlement le 23 défaits mois & an. •» Louis , par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : à tous préfens & à venir, falut. Notre amour pour nos fujets nous avoit engagés à fupprimer par notre...
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Discours à lire au Conseil, en présence du Roi, par un ministre patriote ...

Jacques-Julien Bonnaud, Alexandre Charles Anne Lenfant, Liévin-Bonaventure Proyart - 1787 - 312 pages
...DÉCLARATION DU ROI, Concernant, la Religion. Donnée à Vcrfailles t le 14 Mal 1724. JuOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : À tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut. De tous les grands defleins que le feu Roi notre très-honoré Seigneur & Bifaïeul...
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