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" Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. "
Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant ... - Page 561
by Casimir Freschot - 1714 - 622 pages
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...dispositions qu'elles renferment ck des motifs qui les .ont diftées, qu'en les rapportant ici. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France » & de Navarre ; à tous ceux qui ces préfentcs » lettres verront , falut. Les états de Cambrni » & du Cambrefis , convoqués ôt affemblés...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Volume 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778
...au mois d'Avril 1695 , & regijlré au Parlement de Paris le. 14 Mai de la même année. LOUIS, par la grâce de Dieu ,.Roi de France & de Navarre : à tous préfents & à venir , falut. Les Députés du Clergé de notre Royaume affemblésen différents temps...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...renferment & des motifs qui les. ont dictées, qu'en les rapportant ici. « Louis , par la grace de Dieu , roi de France » & de Navarre ; à tous ceux qui ces préfentcs » lettres verront , falut. Les états de Cambr.ii » & du Cambrefis , convoqués & aflemblés...
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Dictionnaire historique de ... Paris et de ses environs, par mm ..., Volume 2

Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779
...eft du i février 1776 , regiftrée en Parlement le 5 du même mois & de la même année. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. L'affeftion particulière que le feu Roi , notre très-honoré Seigneur & Ayeul ,...
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Dictionnaire historique de la ville de Paris et de ses environs, ...: C-E

Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - Paris (France) - 1779
...eft du i février 1776 , regiftrée en Parlement le 5 du même mois & de la même année. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. L'affeftion particulière que le feu Roi , notre très-honorô Seigneur & Ayeul ,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 25

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...que percevoit autrefois le mihiftre de1 Finances (*). (*) Vo1ci cetté loi-. LOUIS par la grace de dieu , roi de France & de Navarre , à -tous ceux qui ces préfentes lettres verront; falut. La place de contrôleur général de nos Finances étant devenue vacante , nous avons...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 9

Jean Baptiste Robinet - France - 1779
...Donné à Verfailles an mois de Décembre 1774» Regiflré en Parlement le tff Décembre _ fOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous préfens & à venir , fahir. L'autorité fondée fur les loix & les formes fagement établies , dirigée...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780
...la liquidation & remboursement dm Dettes de VEtat. Donné à Verfailles le ai Novembre 1763. , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront : falut. Les différens événemens qui font fucceifivement fur venus, ont obligé les Rois...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 13

Jean Baptiste Robinet - France - 1780
...Pouvoir des Ambajfadeurs & Plénipotentiaires du Roi Très- Chrétien. „ I ^ Ouïs par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces prefentes lettres verront , falut. Comme nous n'avons rien oublié pour contribuer de tout notre pouvoir...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1780
...defon confeil d'état , feront exécutés félon leur forme & teneur. Regiftré le 2. août LOuis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Na'varre : à tous préfens &: avenir, falut. Nos âmes & féaux confeijlers en nos confeils , les archevêques , évêques...
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