 | 1778 - 662 pages
...veuves de Maîtres dans les Corps & Communautés d'Arts & Métiers de la faille de Paris. LOUIS, par la Grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces Préfenres Lettres ver* ront , Salur. Par Notre Déclaration du 18 Aoû: dernier, Nous avons accordé... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...dispositions qu'elles renferment ck des motifs qui les .ont diftées, qu'en les rapportant ici. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France » & de Navarre ; à tous ceux qui ces préfentcs » lettres verront , falut. Les états de Cambrni » & du Cambrefis , convoqués ôt affemblés... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...au mois d'Avril 1695 , & regijlré au Parlement de Paris le. 14 Mai de la même année. LOUIS, par la grâce de Dieu ,.Roi de France & de Navarre : à tous préfents & à venir , falut. Les Députés du Clergé de notre Royaume affemblésen différents temps... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...renferment & des motifs qui les. ont dictées, qu'en les rapportant ici. « Louis , par la grace de Dieu , roi de France » & de Navarre ; à tous ceux qui ces préfentcs » lettres verront , falut. Les états de Cambr.ii » & du Cambrefis , convoqués & aflemblés... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 806 pages
...eft du i février 1776 , regiftrée en Parlement le 5 du même mois & de la même année. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. L'affeftion particulière que le feu Roi , notre très-honoré Seigneur & Ayeul ,... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...eft du i février 1776 , regiftrée en Parlement le 5 du même mois & de la même année. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. L'affeftion particulière que le feu Roi , notre très-honorô Seigneur & Ayeul ,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...que percevoit autrefois le mihiftre de1 Finances (*). (*) Vo1ci cetté loi-. LOUIS par la grace de dieu , roi de France & de Navarre , à -tous ceux qui ces préfentes lettres verront; falut. La place de contrôleur général de nos Finances étant devenue vacante , nous avons... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 716 pages
...Donné à Verfailles an mois de Décembre 1774» Regiflré en Parlement le tff Décembre _ fOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous préfens & à venir , fahir. L'autorité fondée fur les loix & les formes fagement établies , dirigée... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...la liquidation & remboursement dm Dettes de VEtat. Donné à Verfailles le ai Novembre 1763. , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront : falut. Les différens événemens qui font fucceifivement fur venus, ont obligé les Rois... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...Pouvoir des Ambajfadeurs & Plénipotentiaires du Roi Très- Chrétien. „ I ^ Ouïs par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces prefentes lettres verront , falut. Comme nous n'avons rien oublié pour contribuer de tout notre pouvoir... | |
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Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. 
