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Books Books 31 - 40 of 80 on Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces....
" Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. "
Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant ... - Page 561
by Casimir Freschot - 1714 - 622 pages
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Dictionnaire raisonné de diplomatique: contenant les règles principales ...

Jean-François de Vaines - 1774
...les lettres patentes de nos Rois des quatre derniers fiecles l'ont toujours co'nfervé : Louis 3 par la grâce de Dieu, Roi de France &• de Navarre^ à' tous préfents & à venir j lalut : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront j falut , &c: SALUTATION....
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...^ portant rétabliflement des Officiers du Parlement de Rouen. Du mois f Octobre 1774.' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre , à tous préfents & à venir, SALUT. Nous avons écouté favorablement le vœu de ^à7?4' notre Province de...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...d'un office d'Avocat aux confeils pour le jieur Ignace Fréderic de Mirbcck. ' LOUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes verront . falut : favoir faifons que pour la pleine &. entière confiance Ces Ces fondions étoient...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...accordés ( ' ), (*) Provîfions d'un office de grand Aud'tencîer de France. LOUIS, par la gtace de Dieu , roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfenr.es verront, falut d'état £c office de notre confeiller-iecrétaire, maifon couronne de France...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...déterminé fa majefté, nous rapporterons ici la déclaration dont on vient de parler : » Louis , par la grâce de dieu , roi de France » & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes » lettres verront ; falut. La néceiîité de réparer » avant l'hiver les grandes routes de notre » royaume...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...l'ordonnance de 1670, & à toutes autres & ce contraires. ( * ) Voici cette loi : Louis , pac la grace de Dieu , roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront ; fslur. Depuis notre avènement au trône , nous nous femmes conftamment occupés du foin...
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Les trois théatres de Paris: ou Abrégé historique de l'établissement de la ...

Nicolas Toussaint Le Moyne Des Essarts - Theater - 1777 - 300 pages
...honorable que nous allons rapporter. DÉCLARATION DE.LOUIS XIII, Du 16 Avril « Louis , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre, à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Les continuelles bénédictions qu'il plaît à Dieu de répandre fur notre regne...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777
...cire jaune. DÉCLARATION DE LOUIS XV. Concernant le Rapt de Séduébon. az Novembre ij 30. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux quices présentes Lettres verront , S ALU T. Toutes les Ordonnances qui ont été 'faites par les Rois...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...jufquou s'étendaient les prérogatives que le fouverain y avait attribuées. Louis , par la grace de Dieu ; roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces prélentes lettres verront , falut. Depuis notre avènement à la couronne , nous avons , à l'exemple...
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Mémoires du Cardinal de Retz, Volume 4

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1777
...de la Conférence , au bout du Cours-laReine. DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE PREMIER. JLi OUÏS, par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre, à tous préfens & à venir ; falut. L'expérience a fait allez connoître que la France eft invincible & redoutable...
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