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" Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. "
Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant ... - Page 561
by Casimir Freschot - 1714 - 622 pages
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Recueil A[-Z.-&]

America - 1761
...maintenir & conferver la Religion Catholique , Âpoftolique & Romaine* HEnty par Ta grace de Dieu , Roy de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, falut : comme nous avons Dieu pour Juge de nos intentions , auflî eflimonsBOUS avoir afFez...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762
...peur .continuer les défenfec de faifir les Beftiauiu D« aj Janvier 1671* LO UIS , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes Leitres verront, Salut. N'y ayant rien qui foit plus utile à l'Agriculture, & qui contribue davantage...
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Histoire de la Société royale des sciences: établie à Montpellier ..., Volume 1

Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1766
...Février 1706. Portant établiflement d'une Société Royale des Sciences à Montpellier. LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous préfents & à venir > SALUT. L'attention particulière que nous avons toujours apportée , & les Joins...
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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

François Serpillon - 1767
...JE, DIT de Création des Offices de Lieutenant Criminel en Bourgogne. Du 31 Décembre 1581. HENRI par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ; à tous ceux qui ces preleir.es lettres verront , Salut. Ayant ci-devant nos prédéccireurs , & nous à leur imitation,...
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Histoire de la vie de Louis XIII, roi de France et de Navarre, Volume 4

Richard de Bury (homme de lettre) - 1768
...pouvoit fe difpenfer de s'y conformer. La Déclaration étoit conçue dans ces termes. « Louis, » par la grâce de Dieu , Roi de » France & de Navarre ; à tous »> ceux qui les préfentes Lettres » verront : Salut. Lorfque nous pen»> fons quelle a été la conduite de n>...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...condamnations d'amendes au profit de S<t Ma. jejle'f feront exe'cute'es nonobjliir.t C appel. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préientes Lettres verront , Salut. Nous avons été informés que quoique par l'Art. ixduTit. 17 ,...
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Pièces détachées relatives au clergé, séculier et régulier, Volume 1

Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771
...fourniroit à l'Infanterie. PROJET D'EDIT DU ROI Concernant. l'Education Publique & Nationale. rouis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous préfens & avenirs SALUT. L'AMOUR de nos fujets pour notre perfonne facrée , en même, tems qu'il...
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Commentaire [by D. Jousse] sur l'ordonnance des eaux et forêts, du mois d ...

Daniel Jousse - Forestry law and legislation - 1772 - 515 pages
...treizième jour d'Aoujl .Signé, RlC HER. SUR LE FAIT DES CHASSES, Du mois de Juin 260 z. HE N'R y , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre, à tous préfens & à venir, Salue. Les Rois , nos prédéceflèurs, pour réprimer la licence qu'un chacun...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...les deniers appartenants aux Mineurs & aux Hôpitaux en feront exempts. Du at Mars tj6$. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT, Les plaintes qui nous ont été portées fur l'extenfion que les Receveurs de Confignations...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...Subftituts , créez par Edits des mois d'Avril & O&obre 1705. Du 26. jour de Juillet 1707. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre: À tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , S AL UT. Par nôtre Edit du mois d'A- I7°7» vril 1706. Nous avons pour...
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