 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêines biens, les droits et revenus y attachés demeureront incoramutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 482 pages
...gouvernement. Les églises non aliénées seront remises à la disposition des évêques. Sa sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqnes et iv. . a5 aux curés.... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...suivante : Domine saham Jac l'cmpubticam ; Domine , salvosfac consulcs. Enfin , le pape déclare que, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ni lui, ni ses successeurs , ne troubleront jamais les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés;... | |
 | America - 1824 - 526 pages
...suivante : Démine salvam fa1i rempubticam ; Domine, satvosfae consules. Enfin, le pape déclare que, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, ni lui, ni ses successeurs, ne troubleront jamais les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...aliénées , nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Xllf. Sa sainteté ,. pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont... | |
 | L. F. (du Loiret, Le Four) - France - 1825 - 264 pages
...cune manière les acquéreurs de biens eo • clésiastiques aliénés , et qu'en consé» quence , la propriété de ces mêmes biens, » les droits et revenus y attachés demeure» ront incommutabjes entre leurs mains, » ou celles de leurs ayant-cause. (*). C'est dans... | |
 | 1826 - 470 pages
...rétablissement de la religion cathon lique , ni elle ni nés successeurs ne troubleront en aucune mai) nière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et » qu'en conséquence la propriété de ces mêrnes biens, les droits » et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs » mains... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...aliénées , nécessaires au culte , seront remises a la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déelare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucnne manière les acquéreurs de biens... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc et l'heureux établissement de la religion oatholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...demeureront incommutables entre leurs mains , ou. ceHe de leurs ayant - cause. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux evêques... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...rentrée de toutes les créances qui se trouveront dans cet actif..... i-3. 685. — Le Pape , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, a déclaré que ni lui , ni ses successeurs , ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs de... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
