 Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et...  Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 185by France - 1815Full view - About this book
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents et avenir, salut : Les actes de la Confédération du Rhin et les traités existants... | |
 | Alcide Beauchesne - France - 1852 - 644 pages
...des minutes de ta eecrétairerie d'Etat. • Au palais impériaI de Saint-CIond , Ie 3 août 1811. i Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, ete., ete. ; i Nous avons décrété et décrétons ce qui mit : i ARTICLÏ Ier. t Le palais du Temple... | |
 | Eugéne Laugier - Theater - 1853 - 242 pages
...Police et la Discipline DU THÉÂTRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, Protecteur...Confédération Suisse, etc., etc., etc., Sur le rapport de»notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...impérial relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode (1). NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE ,...CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu les plaintes portées par différents particuliers... | |
 | 1853 - 424 pages
...de decreten (décrets impériaux) bezigde men het kortere : NAPOLÉON , Empereur des Francais , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin,...Médiateur de la Confédération Suisse", etc. etc. Het gelyktijdig bezigen der woorden République en Empire is dus waarlijk zoo bevreemdend niet. Toch... | |
 | Literature - 1853 - 426 pages
...de decreten (décrets impériaux.) bezigde men het kortere : NAPOLÉON , Empereur des Francais , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin,...Médiateur de la Confédération Suisse", etc. etc. Het gelijktijdig bezigen der woorden République en Empire is dus waarlijk zoo bevreemdend niet. Toch... | |
 | Joseph Bonaparte (King of Spain) - Naples (Kingdom) - 1854 - 494 pages
...général Girard. NOTE E (page 363 du volume VII j. Au palais de Fontainebleau, le 13 novembre 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie ,...du Rhin , médiateur de la confédération suisse ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE Ier. • Art. 1er. 11 sera formé, à Burgos,... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...orphelines des légionnaires morts pour le service de l'État. Au palais de Rambouillet, le 15 juillet 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ,...DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Ayant pourvu, par l'institution des lycées et des prytanées, à l'éducation des enfants de ceux... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Paris le 14 Mars 1812. (Härtens, Nouveau Recueil, t. I, p. 427.) SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse; et SM l'Empereur d'Autriche etc. ayant à coeur de perpétuer l'amitié et la bonne intelligence qui... | |
 | Bibliothèque wallonne, Leyden - Belgium - 1855 - 66 pages
...année. Bijdrage tôt de Geschiedenis der Kerkinrichting in Nederland: Rapport à SM l'Empereur et Roi , protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc. (concernant l'organisation du Culte Réformé dans les Départements réunis, — par le Ministre des... | |
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