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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 185
by France - 1815
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...également muni de plein-pouvoirs, duquel traité la teneur tuit: SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème également animés du désir de mettre fin...
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Bulletin archéologique, historique et scientifique

Société historique et scientifique de Soissons - France - 1907 - 496 pages
...porte : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Etat, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. » Cette grosse je la dépose ici pour être classée dans nos archives avec les premiers actes dont...
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Études sur l'année 1813: La défection de la Prusse (décembre 1812 ..., Volume 1

Jean Ussel (vicomte d'.), vicomte Jean d' Ussel - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1907 - 464 pages
...alliance offensive et défensive fut enfin signée à Paris entre « SM L'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, et SM le roi de Prusse •• . Ce traité fut suivi de deux conventions, également signées à Paris,...
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L'architrésorier Lebrun, gouverneur de la Hollande, 1810-1813

Auguste de Caumont duc de La Force - France - 1907 - 402 pages
...provisoire du royaume de Hollande, nous avons reçu aujourd'hui de Sa Majesté l'Empereur des Français, Poi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, l'ordre de vous notifier que Sa Majesté Impériale et Royale ayant considéré la situation des affaires...
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Supplément a la correspondance de Napoléon I: l'empereur et la Pologne

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1908 - 64 pages
...Décret concernant la réorganisation des troupes polonaises68 \ Au palais des Tuileries, le 18 décembre 1813. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie,...médiateur de la Confédération suisse, etc., etc. nous avons décrété et décrétons ce qui suit: « ARTICLE PREMIER. — Les corps de l'armée polonaise...
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De Opkomst van het Nederlandsch gezag in Oost-Indië, Volume 13

Indonesia - 1909 - 404 pages
...Secrétairerie d'Etat. Au palais des Tuileries le 16 *) 9bre 1810. Napoleon, Empereur des Français, Koi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Article \™. Le Général Janssens est nommé Gouverneur...
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Mémoires, Volumes 51-52

Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1910 - 1092 pages
...les insignes et les décorations de l'ancienne dynastie. Voici le premier des décrets de Fismes : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, »...Rhin, médiateur de » la confédération suisse... (il évoquait encore tous les » titres qu'il n'avait plus qu'i'n partibus)... considérant » que...
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Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne

Auvergne (France) - 1911 - 940 pages
...texte de ce décret: CRÉATION DES ÉCOLES DE SUCRERIE Au palais des Tuileries, le 15 janvier 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc., Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Ecoles de fabrication pour le...
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Bulletin, Volume 65

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1911 - 980 pages
...signatures.) (Moniteur, H mars 1814.) XI DÉCRETS IMPÉRIAUX Au quartier impérial à Fismes, le 5 mars 1814. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur...médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., Considérant que les généraux ennemis ont déclaré qu'ils passeraient par les armes tous les paysans...
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Die Zukunft, Volume 74

Maximilian Harden - Africa - 1911 - 448 pages
...'ЭТиг auf ÍÍIüngelbiíbern fef>e etn^önici fo auê. ïjmtbert ¡e plus grand de tous les monarques, Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur...du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse", ftanb im .Benitl) feiner iîtacf)t. "parig roar bie erfte, Slom bie stoeite, Snifter» bant bie britte...
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