...dans le bail d'un fonds rural sans durée limitée, le contrat est censé fait pour le temps qu'il est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. L'article 1775 ajoute que le bail expire de plein droit quand tous les fruits ont été recueillis....

...preuve du terme fixé ne peut pas être établie, la durée en sera réglée de la façon suivante : « Le bail sans écrit, d'un fonds rural, est censé...d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. — Le bail...

...ci-après. Cod. — A.rg. e* ff L. 13, | 1, loo. oond Fothler, Louage, n. 28.— €. N., 1774. CN 1774. — Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé...tous les fruits de l'héritage affermé. — Ainsi le ball u ferme d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier...

.... - , , ¡ R. v° Louage, 8^2 s. — S. corf. vo, 407. — T. (87-97), cod. r°, 268 s. Art. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé...les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail a ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans...

...que ce bail aurait commencé en mai 1905; — Attendu qu'aux termes de l'article 1774 du Code civil : «Le bail sans écrit d'un « fonds rural est censé fait pour le « temps qui est nécessaire alin que « le preneur recueille tous les fruits « de l'héritage affermé. — Ainsi le « bail à...

...Pothier ('), dit à ce sujet : » Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour It » temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous » les fruits de l' héritage affermé » (6). Les mots bail sans écrit désignent ici, comme dans l'article suivant,...

...— Civ. 1772. R. V« Louaye, 823 H. — S. eotf. ro, 407. — T. 187-97), eod. v, 268 s. Art. 1774:. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé...d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censéfait pour un an. Le bail des...

...fait pour le temps nécessaire au preneur pour recueillir tous les fruits de l'héritage affermé 2. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds, dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an3. Le bail...

...celui de surveiller l'exécution des engagements pris envers lui. Durée des fermages sans écrits Le bail sans écrit d'un fonds rural est censé fait...recueille tous les fruits de l'héritage affermé (1). Les exemples suivent et expliquent cette règle. Ainsi, est-il dit dans ce même article, le bail...

...1, 522; S., l'JOO, 1, 17. (2) Article 1774, § 1er : « Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, cul censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin...recueille tous les fruits de l'héritage affermé ». (3) Article 1776: « Si, à l'expiration des baux ruraux écrits, le preneur reste et est laissé...