 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...l'article précédent. preneur n'ait été chargé de tona 1ея cas fortuits prévus ou imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé...qui est nécessaire afin que le preneur recueille tons les fruits de l'héritage affermé. — Ainsi le bail à ferme d'un pré. d'une vigne, et de tout... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 660 pages
...lesquels le bail a une durée légale? Le cas le plus important est celui du bail de biens ruraux : « il est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruit? de l'héritage affermé » (art. 1774). Nous reviendrons sur (1) Liège, 2l octobre 1814 (Pasierisie,... | |
 | Louis Delaplanche - 1889 - 766 pages
...et baux écrits ceux où elle l'a été, verbalement ou par écrit, peu importe. Le bail sans écrit est censé fait pour le temps qui est nécessaire...le preneur recueille tous les fruits de l'héritage (1774§ 1"). Le Code supplée l'intention probable et non exprimée des parties, par une disposition... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...nioiU'2) et autres facilités pour les travaux de l'année suivante, (1) Civ.fr. 1774. L". bail, «ans écrit, d'un fonds rural est censé fait pour le temps...d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cour» dj l'annéa, est censé fait pour un an. Le bail... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...logements convenables molH2) et autres facilités pour les travaux de l'année suivante, (1) Civ.fr. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural est censé...fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme <l'un pré, d'une vigne, et de lout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cour»... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...prévus ou imprévus. — Civ., 925, 1087. Art. 1544. Le bail, sans, écrit, d'un fonds rural, est 1774 censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le "'"'' preneur recueille tous les fruits du fonds affermé. Quand le preneur fait les premiers établissements, Le bail d'une caféyère est... | |
 | Jeanne Chauvin - Law - 1895 - 428 pages
...loues. raftedesfosLe bail verbal d'une ferme ou d'une terre quelcon- 8é *' ele ° que est présumé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits du bien affermé. Pour faire cesser la location verbale, il faut un congé donné dans le délai fixé... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...Ml., 1632; chil., 1983; mex., 2973. 1622. — Le bail d'un fonds rural sans détermination de durée, est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le fermier recueille tous les fruits du fonds loué. Le bail de terres labourables, lorsqu'elles sont... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1897 - 670 pages
...la place de l'ancien système (2). Le bail saris écrit d'un fonds rural est censé fait pour tout le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits dont l'héritage affermé a été ensemencé sans fraude des droits du bailleur. Si donc l'héritage... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...destine ou les circonstances ou usages locaux. Ainsi, le bail d'un bien rural est censé fait pour tout le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'immeuble affermé (C. c., 1774). Le bail des maisons est soumis, quant à sa durée, à l'usage des... | |
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Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se... 
