 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...sujet, à moins que le preneur n'ait et* chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, a£r que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...à moins i|iu> le preneur n'ait été cbargé de tous les eas fortuils prévus ou imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural est censé...nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'hérilage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...sans écrit d'un fonds rural n'est pas, comme celui des maisons , fait pour une durée illimitée : il est censé fait pour le temps qui est nécessaire...recueille tous les fruits de l'héritage affermé, et il expire alors sans congé et de plein droit. — Le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et de... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...d'héritages ruraux, la durée du bail n'est jamais et ne peut jamais être indéterminée. (774 — Le bail sans écrit, d'un fonds rural, est censé...d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. Le bail... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pages
...le fermier s'est proposé en louant un héritage, l'indication du terme qui le fait expirer. Le bail est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits (3). Ainsi, lorsque la nature de l'héritage est telle que lous les fruits se recueillent dans une... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus imprévus. — c. 1772. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le tera qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'hérita affermé. Ainsi... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...l'intention des parties a été de continuer le bail (an. 1759). 2° Le bail a pour objet un fonds rural. Il est censé fait pour le temps qui est nécessaire,...d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. Le bail... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...s'étend pas aux obligations résultant de la prolongation. (G. caution, lui 5, 2034, 2039.) П74. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural est censé...nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'hérilnge айег„,é. _ Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vinne et de tout autre fonde... | |
 | Jules Henri Baton - Landlord and tenant - 1864 - 402 pages
...sujet, à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus. 1774. Le bail, sans écrit, d'un fonds rural est censé...d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. Le bail... | |
 | Institut national genevois - Science - 1864 - 890 pages
...alors la règle posée par l'article 1774 du Code Civil, relativement au bail fait sans écrit : « Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé...d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. a Le bail... | |
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Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se... 
