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" Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Histoire du Congrès de Paris - Page 72
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...ledit firman, spontanément émané de sa volonté ». < Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 pages
...distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétienne de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de cemmuniquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....
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La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ...

Naum I. I︠A︡nchev - Aliens - 1892 - 128 pages
...lîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. » « Les puissances contractantes...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...firinan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent...
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Histoire du second empire, Volume 1

Pierre de La Gorce - France - 1894 - 522 pages
...race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, « consacre également ses généreuses intentions envers les « populations chrétiennes...« spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puis« sances contractantes constatent la haute valeur de cette com« munication. Il est bien entendu...
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Histoire de la guerre de Crimée, Volume 2

Camille Rousset - Crimean War, 1853-1856 - 1894 - 434 pages
...lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...de communiquer aux puissances contractantes ledit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...iirmau qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, Consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...de communiquer aux Puissances contractantes ledit iirman. spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la...
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Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

Capitulations - 1898 - 416 pages
...firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, à résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de la volonté...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...всякихъ препятствШ TOJH говля въ портахъ и на водахъ Чернаго chrétiennes de Son Empire, et voulant donner un nouveau...témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu do communiquer aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine....
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Histoire du second empire, Volume 1

Pierre de La Gorce - France - 1902 - 590 pages
...généreuses intentions envers les u populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un H nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard,...« spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puis« sanccs contractantes constatent la haute valeur de cette com« munication. Il est bien entendu...
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