 Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations...  Histoire du Congrès de Paris - Page 72by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de coinque le firman qui contenait ces promesses était l'œuvre commune de ministres turcs et des ambassadeurs... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions eovers les populations chrétiennes et son empire, et voulant donner un nouveau témoignage...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. 11 est bien entendu... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cett1 communication. Il est bien entendu... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race. consaere ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissance* contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aus puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances... | |
 | Leonard Hendrik Ruijssenaers - Egypt - 1873 - 134 pages
...qui, en améliorant leur sort, sans distinetion ni de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes Ie dit firman, spontanément émané... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Art. 10. La convention du treize juillet mil-huit-cent-quaranteet-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - Turkey - 1876 - 292 pages
...jîrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. » Traité de Paris,... | |
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