| Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...Roi. ART. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. II. La personne... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...par les lois. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 12. La personne du monarque est inviolable et sacrée. 13. Le monarque, à son avènement... | |
| Archives - 1909 - 480 pages
...Louis Napoléon pour être portée par lui et par ses descendans directs, naturels, et légitimes de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 17. La personne du Roi est inviolable. 18. Les couronnes de France et de Hollande ne peuvent jamais... | |
| Edouard Driault - Austerlitz, Battle of, Czech Republic, 1805 - 1912 - 522 pages
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Les couronnes de France et de Hollande devaient être à jamais séparées. En cas de minorité,... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...lois. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 13. Le monarque, à son avènement au trône, ou dès qu'il a atteint sa majorité,... | |
| France - Law - 1836 - 408 pages
...être, dans toute leur étendue et plénitude, possédés par lui en qualité de duc de Cléves et de Berg, et transmis héréditairement à ses descendans...légitimes et naturels, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre,... | |
| 1904 - 450 pages
...indivisible et déléguée — mot qui porte la marque du temps — héréditairement à la race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » On n'ya peut-être pas assez pris garde : l'un des objets principaux de la mission de Jeanne d'Arc... | |
| 1892 - 270 pages
...sacrée et inamovible ; que le trône était indivisible, et que la couronne était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernière proposition ail trouvé des contradicteurs et... | |
| 1900 - 1008 pages
...ici les autres), Louis-Philippe serait appelé au trône, lui et ses descendans, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. Une commission de neuf membres était chargée d'examiner la proposition de M. Bérard... | |
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