 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...roi. ART. Ier. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle- en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'efièt des renonciations, dans la race actuellement régnante.) II. La... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...légitimes et naturels , héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils et descendans mâles... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...Roi. ART. i". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...exécutif. i \ . Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et- de leurs descendons. 12. La personne du monarque est inviolable etsacrée. 13. Le monarque est le chef... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...couronne dé Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle , légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le même traité porte qu'en cas de minorité , la régence appartient de droit à la reine , et qu'à... | |
 | America - 1824 - 526 pages
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le même traité porte qu'en cas de minorité, la régence appartient de droit à la reine, et qu'à... | |
 | 1824 - 342 pages
...est son ouvrage; tout le mal, celui des ministres responsables. 3. La couronne est héréditaire de mâle en mâle (par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes). 4Le roi est dépositaire du pouvoir exécutif (qu'il ' fait exercer par des agens à sa nomination,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...responsables. — La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante ( Pour les... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...pouvoir exécutif. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs desccndans. 12. La personne du monarque est inviolable et sacrée. )3. Le monarque est le chef... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...responsables. —La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes etd« leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
