 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...à tous nos sujets ", ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » II ne faut pas confondre la formule que nous venons de transcrire , avec les formules qu'on met... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 474 pages
...observent et entretiennent , fassent lire , publier, enregistrer , observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Versailles, au mois de juin , l'an de jjrûce 1778. Ordonnance relative à la poursuite et à la... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé par cesdites présentes : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grâce 1690, et de notre règne le quarante-huitième. Signé, LOUIS, et sur le repli,... | |
 | Agriculture - 1841 - 518 pages
...choses a ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par te présent édit: cartel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. — Donné à Versailles, au mois de juin, perdre à la circonférence, a dans ses branches les deux anneaux et les six boules, attributs... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an (l) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local ; il fut fait pour toute... | |
 | 1844 - 228 pages
...dérogé par le présent édit, car tel est notre plaisir ; et enfin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. « Donné à Versailles, au mois de novembre 1764, et de notre règne le 50e. « Signé : LOUIS. « Et plus bas : PHELIPPEAJJX. « Visa,... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...représentons , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce mil sept cent cinquante cinq et de notre régne le quarantième. Signé Louis, et plus bas: Par le roy, Phélypeaux.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. Signé LOUIS.... | |
 | Ballet - 1847 - 544 pages
...empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1672 et de notre règne le vingt-neuvième. Signé : LOUIS. Et plus bas : COLBEKT. Ordonnance du roi... | |
 | Arts - 1847 - 728 pages
...empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1672 et de notre règne le vingt-neuvième. Signé : LOUIS. Et plus bas : COLBERT. Ordonnance du roi... | |
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... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. 
