...sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en couséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance. notoires à tous nos Sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera,...

...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout autre royaume, terre et pays de notre obéissance. Si donnons en Mandement à nos cours et tribunaux, préfets et corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...

...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier çt enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir : et afni que ce soit chose ferme...

...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; v oulons , en conséquence , qu'eHe soit gardée et observée •dans tout notre royaume,...enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce sort chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre...

...celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de FEtat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à...

...Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...

...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, VU.' Série. E qu'elle soit gardée et observée dans tout notre...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardentet maintiennent...

...Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée...notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos CouTS et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres /que les présentes ils gardent...

...cejour— d'bui , sera exécutée co.mtne loi de l'Etal ; voulons en conséquence qu'elle soit garjée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...obéissance. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...

...celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...notre royaume, terres et pays de notre obéissance Donné à Paris, au château des Tuileries, le douzieme jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1816,...